Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RAHAT (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.rahatstore.com (ci-après "le Client").
1. Identification du Vendeur
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (notamment en termes de couleurs) peuvent apparaître selon les écrans. Les photos n’ont qu’une valeur indicative.
4. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
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RAHAT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
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Processus de commande :
- Sélection des produits sur le Site.
- Validation du panier.
- Saisie des informations personnelles et choix des options de livraison.
- Paiement sécurisé via les modes proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
- Confirmation de la commande par e-mail.
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Annulation :
Le Client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée en contactant le service client à contact@rahatstore.com.
6. Paiement
Le paiement est dû immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés incluent :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
- PayPal.
Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.
7. Livraison
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Zones de livraison :
- Livraison en France métropolitaine et dans l'Union Européenne
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Délais de livraison :
- En France : 3 à 5 jours ouvrés.
- À l’international : selon la destination (détails disponibles lors du passage de la commande).
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Frais de livraison :
- Livraison gratuite à partir de 100 € d’achat.
- Frais fixes pour les commandes inférieures à 100 €.
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Responsabilité :
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou perte imputable au transporteur.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
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Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.
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Remboursement :
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de produit défectueux, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, marques, logos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou de la commande de produits, sauf disposition légale contraire.
12. Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
13. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RAHAT.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@rahatstore.com
